à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice générale, affectée aux ministères chargés des affaires sociales

Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

administratrice civile hors classe, cheffe de la division de l'aide à la prise de décision

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

administratrice civile hors classe, cheffe de la division de l'aide à la prise de décision

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

administratrice civile hors classe, directrice de projet, cheffe de la division de l'aide à la prise de décision

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

administratrice civile hors classe, directrice de projet, cheffe de la division de l'aide à la prise de décision

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

administratrice civile hors classe, directrice de projet, cheffe de la division de l'aide à la prise de décision

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

administratrice civile hors classe, directrice de projet, cheffe de la division de l'aide à la prise de décision

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

administratrice civile hors classe, directrice de projet, cheffe de la division de l'aide à la prise de décision

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

directrice de projet, cheffe de la division de l'aide à la prise de décision

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

directrice de projet, cheffe de la division de l'aide à la prise de décision

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

directrice de projet, cheffe de la division de l'aide à la prise de décision

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé secrétariat général

administratrice civile hors classe

directrice de projet (groupe III), à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé

chef de la division de l'aide à la prise de décision

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

chef de la division de l'aide à la prise de décision

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le secrétariat général

administratrice civile hors classe

directrice de projet (groupe III), en charge des systèmes d'information, auprès du chef du service de l'appui au pilotage et du soutien des politiques de santé à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé

chargée de l'intérim des fonctions de la mission des systèmes d'information placée auprès du secrétaire général

administratrice civile

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé

g) Sous-direction de la gestion des risques des milieux

administratrice civile

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

X. - Agents affectés à la direction générale de la santé

g) Sous-direction de la gestion des risques du milieu

administratrice civile, et à

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, et à

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

administratrice civile, et à

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administratrice civile, affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

administratrice de la ville de Paris

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

tableau d'avancement au titre de l'année 2002

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2002

Ministère de l'emploi et de la solidarité

chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée

dans son corps d'origine

administratrice civile stagiaire

chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée

des contrôles du corps administratif supérieur, suite à sa titularisation

administratrice civile de 2e classe

administratrice civile stagiaire

administrateur civil de 2e classe

les administrateurs civils stagiaires

dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Emploi

attachée des services administratifs (ministère de la défense)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

direction centrale du service de santé des armées, Saint-Mandé

au grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés

au titre de l'année 1996 les chefs de service administratif de 2e classe des services déconcentrés

à compter de la date fixée ci-après

Au 1er janvier 1996

direction centrale du service de santé des armées, Saint-Mandé

pour l'accession

au grade de chef de service administratif de 1re classe

au titre de l'année 1996

direction centrale du service de santé des armées, Paris

au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

EM/SC/direction centrale du service de santé des armées, Paris

pour l'accession

au grade de chef de service administratif de 2e classe

au titre de l'année 1996 les attaché(e)s de service administratif

direction centrale du service de santé des armées

à ce grade pour compter des dates fixées ci-après

direction centrale du service de santé des armées

Saint-Quentin-en-Yvelines

2o Au tableau d'avancement pour l'accession

au grade d'attaché de service administratif de 1re classe du corps administratif supérieur des services extérieurs du ministère de la défense

au titre de l'année 1992